Conditions Générales de Vente

BSDi est une marque déposée et appartenant à Budo Système Défense International.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s), commercialisé par BSDi.

BSDi se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute(s) commande(s) expressément l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne. Si vous choisissez le mode de livraison colissimo sans signature, notre responsabilité quant au suivi du colis ne pourra être engagée, et aucune réclamation ne sera prise en compte par BSDi.

En aucun cas, BSDi ne vous enverra un mail vous demandant les coordonnées de votre carte bancaire. Les seules pages demandant les coordonnées de votre carte bancaire sont celles accessibles depuis le site, au moment du règlement de votre commande. Ces pages sont sécurisées et vous permettent d'effectuer le paiement de votre commande en toute confiance.

Pour tout renseignement et ou réclamation

L'Acheteur peut écrire à BSDi, association de loi 1901 sous le numéro RNA W134011644 :

• Soit par courrier postal à : BSDi - 14 allée Jean Vilar - 13500 MARTIGUES.

• Soit par courrier électronique commande@budosystemedefense.fr

Produits et Droits relatifs aux Produits

Les offres d'articles BSDi et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet BSDi, dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

Photos non contractuelles : Les photos des produits sont fournies par les fabricants et n'engageant que ceux-ci.

Garantie :

Article 1641

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article L212-1

En vigueur depuis le 10 juillet 2004

Modifié par Ordonnance n°2004-670 du 9 juillet 2004 - art. 6 () JORF 10 juillet 2004.

Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.

A la demande des agents habilités pour appliquer le présent livre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.

Commande :

L'Acheteur peut passer commande par Internet ou par courrier postal.
Pour ce faire, l'acheteur doit :

• Par Internet - Compléter le bon de commande présenté sur le site internet BSDi et procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire, via le système proposé sur le site.

• Par virement bancaire - Compléter le bon de commande présenté sur le site Internet BSDi, effectuer le virement bancaire sur le compte BSDi à l'aide des information reçues dans le mail de confirmation (dans les 6 jours suivant la commande).

• Par Courrier postal - Compléter le bon de commande présenté sur le site Internet BSDi, l'imprimer et adresser un courrier comprenant une impression de la commande et le chèque correspondant (dans les 6 jours suivant la commande).

Toute commande parvenue à BSDi est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Lorsqu'un produit commandé est indisponible à la suite d'une erreur de stock, un avoir (ou un remboursement) du produit sera automatiquement réalisé.

Prix de vente :

Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de BSDi le jour de la commande. BSDi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, frais d'emballage et de livraison exclus. BSDi est une association loi 1901 non soumise à la TVA. Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé lors de la prise de la commande.

Les paiements peuvent être effectués en chèque ou par carte bancaire.

• Pour les paiements en carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BSDi n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

• Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Les coupons de réductions et autres chèques cadeaux émis par la BSDi ne sont valable que hors soldes et promotions et ne peuvent pas être cumulés.

Les produits demeurent la propriété de BSDi jusqu'au complet encaissement du prix par BSDi. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Livraison :

Il existe plusieurs modes de livraison lors de votre commande chez BSDi :

• Remise en main propre

• Envoi par la poste

• Envoi par messagerie avec point de relais

• En cas de retour dut à votre fait (mauvaise adresse de livraison, adresse incomplète, délai de retrait en point de relais dépassé) les frais d'aller et de retour vous serons facturé.

Droit de rétractation :

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port allers et retours. Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, BSDi remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. 

Lorsque BSDi accepte un retour qui dépasse le délai légal il sera alors effectué alors automatiquement au client, un bon d'achat dont la validité ne pourra excéder un an.

La Boite contenant le produit ne doit en aucun cas avoir été ouverte. Les retours sont à l'adresse que BSDi vous communiquera (à la charge du client, aucun refus de colis au transporteur ne sera accepté). En outre les produits ne correspondant pas à la commande (non-conformité, altération non dus à l'acheteur) pourront être renvoyés à BSDi, aux frais de ce dernier par un bordereau de transport qui vous sera délivré, et nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Le cas échéant, les remboursements seront effectués :

• En cas de paiement par carte bancaire - par virement sur le compte bancaire de l'Acheteur.

• En cas de paiement par chèque - par chèque adressé à l'Acheteur.

• Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Les articles retournés incomplets, abîmés ayant servis ou déballés endommagés ou salis par l'Acheteur et les magazines ne sont pas repris. Le produit en retour doit être propre à la revente.

Responsabilité :

BSDi ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication.

Règlement des litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, BSDi s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.

S.A.V.

Avant toute prise en charge de S.A.V. veuillez contacter BSDi par l'intermédiaire du site ou par mail via le formulaire de contact. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été préalablement validé par BSDi. En cas de retour, un bordereau de transport vous sera envoyé par mail afin que vous puissiez effectuer le retour gratuitement. Aucun remboursement de frais de retour ne pourra être effectué de notre part.

Les demandes de pièces manquantes ou abimées devront s'effectuer dans les 7 jours suivants la réception du colis, aucune demande passé ce délai ne pourra être prise en compte.

Si vous constatez un défaut sur un produit, merci de nous faire parvenir des photos avant l'utilisation de celui-ci.

Pensez a bien vérifier l'intégralité de vos maquettes et kits, dans 7 jours qui suivent la réception par vos soins de ceux-ci.